J.O. Numéro 43 du 20 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 février 2001 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)


NOR : EQUG0100174A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 février 2001, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances exercées auprès du centre d'études techniques maritimes et fluviales par Mme Defrance (Lucienne), admise à faire valoir ses droits à la retraite.
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.